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LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS
D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Le dispositif des certificats d’Économies d’Énergie

Lauréat du programme Certificat Économie d’Énergie piloté par le Ministère de la Transition énergétique

Le projet Territoires Zéro Exclusion Énergétique est né d’une initiative audacieuse et innovante portée par le collectif STOP Exclusion Énergétique. Il a été lauréat du programme Certificat Économie d’Énergie piloté par le Ministère de la Transition énergétique en décembre 2022.

Le dispositif des certificats d’Économies d’Energie (CEE) représente l’un des piliers de la politique de maîtrise de la demande énergétique du gouvernement français et a vocation à contribuer au financement de la transition énergétique. Il enjoint les fournisseurs d’énergie à une obligation de réalisation d’économies d’énergie par période (article R.221-1 du code de l’Énergie),
calculée en CEE, les incitant alors directement à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie comme les ménages, mais aussi les collectivités ou les professionnels.

Mi-2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a complété le dispositif des certificats d’économies d’énergie par une obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Le programme Territoires Zéro Exclusion Énergétique bénéficie d’un financement pour les 3 années à venir de la part d’EDF, Hellio Solutions, Les Mousquetaires et OAAN Rénovation Énergétique.