Le programme Territoires Zéro Exclusion Énergétique est un programme innovant de lutte contre la précarité énergétique. Il est financé dans le cadre d’un programme CEE et porté par le collectif STOP Exclusion Énergétique.
Le programme Territoires Zéro Exclusion Énergétique s’insère dans une réalité locale et s’appuie sur les initiatives et organisations existantes en matière de rénovation énergétique des logements des personnes en précarité énergétique. Il vise à conforter et renforcer les initiatives locales déjà prises par la collectivité en fournissant des méthodes, des outils, des formations, des co-financements qui enrichiront ces activités préexistantes.
Les Territoires Zéro Exclusion Énergétique s’inscrivent dans un objectif de sobriété accessible à tous.
Ils contribuent à lever les obstacles à la rénovation performante de l’habitat des personnes les plus modestes par des accompagnements technique, administratif, social et financier, des formations des acteurs, de l’ingénierie et de l’outillage.
Le programme permet de financer la création d’outils pour les acteurs des Territoires Zéro Exclusion Énergétique. Ces outils sont :
– La boîte à outils numérique Ensemblier Solidaire
– L’outil de pilotage Ensemblier Territorial
– Les kits de sensibilisation acteurs de proximité et ménages
– Le portail / la plateforme des solutions
C’est un métier qui allie technique et social pour un accompagnement renforcé des personnes et foyers en grande précarité énergétique. Les Ensembliers Solidaires sont à la fois des tiers de confiance pour les familles, des coordinateurs techniques et des coordinateurs sociaux et financiers.
La formation et l’emploi des Ensembliers Solidaires sont assurés dans le cadre du Territoire Zéro Exclusion Énergétique. Ils travaillent en réseau au niveau national.
L’Ensemblier Territorial est le coordinateur du Territoire Zéro Exclusion Énergétique sous les orientations du comité local de pilotage. Il pilote la démarche, coordonne les acteurs et s’assure de la bonne réalisation de leurs actions respectives. Il est également garant du bon déroulement de la démarche dans le temps et anticipe les risques éventuels.
L’emploi des Ensembliers Territoriaux est assuré dans le cadre du projet. Il peut être issu de la collectivité territoriale ou de tout autre acteur du projet.
Le programme Territoires Zéro Exclusion Énergétique accompagne les propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes, qui occupent une maison individuelle ou un logement en résidence de copropriété.
Le programme Territoires Zéro Exclusion Énergétique s’adapte et s’articule avec les initiatives de lutte contre la précarité énergétique préexistantes à l’échelle locale, qu’il s’agisse des politiques publiques et associatives ou des dispositifs et programmes CEE déjà mis en place. Il s’insère dans le réseau existant d’acteurs locaux en facilitant et en renforçant leurs collaborations et en mobilisant des ressources supplémentaires.
Le programme vient compléter et accélérer le déploiement du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ afin d’accompagner l’ensemble des foyers en précarité énergétique. Il co-financera l’accompagnement renforcé des ménages jusqu’à hauteur des 6500 à 7000 € nécessaires à l’accompagnement d’une famille très modeste.
Ces deux programmes sont complémentaires et ont tous deux vocation à accompagner de façon globale les ménages en situation de précarité énergétique. Le programme Territoires Zéro Exclusion Énergétique intervient après le diagnostic fait par un opérateur du programme SLIME.
Les programmes sont complémentaires et ont tous deux pour objectif d’accompagner de façon globale les ménages en situation de précarité énergétique. C’est tout l’objet du « travailler en ensemble »,
de l’engagement et de gouvernance partagée.
Les livrables essentiels de la part de la collectivité sont :
Les réunions du réseau des Territoires Zéro Exclusion Énergétique se tiendront au minimum une fois par semestre avec un objectif d’une réunion en présentiel par an.
Les territoires sélectionnés se verront attribuer le label « Territoire Zéro Exclusion Énergétique ». Ils devront respecter dix engagements :
1 : Faire de l’exclusion énergétique une grande cause du territoire
2 : Massifier la rénovation globale, performante et écologique de l’habitat des personnes en situation de grande précarité énergétique
3 : S’appuyer sur un portage politique reposant sur une gouvernance locale multi-acteurs
4 : Informer, communiquer et sensibiliser sur l’importance de la lutte contre la précarité énergétique
5 : Encourager la montée en compétence via le déploiement de formations spécifiques à la lutte contre l’exclusion énergétique
6 : Déployer la méthodologie et le parcours d’accompagnement de bout en bout vers la rénovation globale et performante et durable
7 : Être proactif dans la recherche de solutions de financement
8 : Contribuer activement à l’identification des foyers en grande précarité énergétique
9 : S’engager à simplifier les politiques et actions publiques, ainsi que leur accès pour les bénéficiaires
10 : Partager les retours d’expérience, capitaliser sur les acquis et être un ambassadeur de la lutte contre la précarité énergétique
Le bureau devra être disponible et équipé dès la fin du processus de recrutement de l’Ensemblier Territorial.
Plusieurs indicateurs seront pris en considération, comme :
Pour progresser et pour être plus efficace dans les futurs quartiers, il sera demandé des retours d’expérience et des rapports d’activités. Ces éléments contribueront à une meilleure avancée et à une approche plus efficace.
Les opérateurs – également appelés opérateurs-conseils – sont des organisations qui accompagnent les ménages en situation de précarité énergétique sur les aspects sociaux, techniques, administratifs et financiers. Ils sont garants de la sécurisation des projets, montent les dossiers de demande de subventions et s’assurent du bon déroulé des chantiers.
Les opérateurs partenaires du programme Territoires Zéro Exclusion Énergétique sont Alisée, Compagnons Bâtisseurs, Dorémi, Réseau Eco-Habitat et Soliha. Dans le cadre du programme Certificats d’Economie d’Energie (CEE), l’ensemble de leurs salariés dont la mission est d’accompagner des personnes en situation d’exclusion énergétique ont tous vocation à être formés au métier d’Ensemblier Solidaire.
Dans le cadre du programme, nous pourrons travailler avec tout autre opérateur, dès lors qu’il aura suivi une formation d’Ensemblier Solidaire.
Il n’y a aucune obligation à travailler localement avec les partenaires et les financeurs du programme. Des mises en relation seront possibles avec les territoires concernés. Le choix de l’opérateur d’accompagnement est fait dans le territoire.
Les opérateurs locaux seront choisis par un comité de sélection comprenant :
Le comité prendra en compte les implantations territoriales de chacun ainsi que leurs compétences spécifiques.
Oui. Le recrutement de l’Ensemblier Territorial, salarié de Zéro Exclusion Énergétique, est réalisé en collaboration avec les collectivités locales afin de trouver une personne qui dispose d’une bonne connaissance du territoire. La collectivité lui dédiera un espace de travail adéquat dès la fin du processus de recrutement afin de lui permettre d’être opérationnel et au plus proche des enjeux du territoire. Cet espace doit comporter un bureau ainsi que l’accès à une salle de réunion.
Les Ensembliers Solidaires sont des employés des opérateurs opérant sur le territoire. L’opérateur peut ainsi être une association, une entreprise ou une collectivité notamment en régie.
Le programme en lui-même est financé par un programme des Certificats d’Économie d’Energie (CEE), dans le cadre de l’appel à projets 2022. Les financeurs du programme sont EDF, HELLIO SOLUTIONS, OAAN RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE et SCA PÉTROLE ET DÉRIVÉS.
Le rôle des collectivités consiste a minima à la mobilisation et l’animation de l’écosystème local, au support opérationnel, technique, communicationnel nécessaire à l’identification des familles.
Les implications financières pour les collectivités dépendent directement de leur niveau d’engagement, de leur rapport, de la capitalisation et de la capacité. Ces actions sont explicitées dans l’appel à candidature à titre indicatif (voir partie « Partager l’ambition Zéro Exclusion Énergétique » de l’appel à candidature ainsi que engagements à respecter pour obtenir le label Territoires Zéro Exclusion Energétique).
Pas directement. Le programme finance les missions d’accompagnement famille par famille ainsi que la formation des Ensembliers Solidaires. La rémunération de leur travail s’effectue sous forme de prestations par accompagnement à destination des opérateurs agréés sur facturation (agrées ANAH).
Le programme Territoires Zéro Exclusion Énergétique ne prend pas en charge le financement des travaux. Les ensembliers solidaires formés par le programme sont en capacité de mobiliser les financements des travaux au niveau maximal. En complément des dispositifs existants, le collectif STOP Exclusion Énergétique a créé le Fonds STOP à l’Exclusion Énergétique, dont l’objectif est d’aider les ménages éligibles à financer le reste à charge des travaux.
Oui. Si la collectivité fait partie de l’un des 14 Territoires Zéro Exclusion Énergétique alors les ménages bénéficieront d’un accès facilité à ce Fonds. De manière générale, pour faire une demande d’aide au financement du reste à charge, vous pouvez contacter fonds@stopexclusionenergetique.org.
Les ménages en situation de précarité énergétique seront accompagnés par des Ensembliers Solidaires au sein des 15 Territoires Zéro Exclusion Énergétique. Au total, le programme ambitionne de former environ 330 Ensembliers Solidaires. Leur répartition à l’échelle de l’ensemble des Territoires Zéro Exclusion Énergétique pendant les 3 premières années du programme dépendra des besoins, du potentiel et des capacités du Territoire.
La répartition initiale des Ensembliers Solidaires sera la suivante :
En moyenne | « Grands territoires urbains » | « Petits territoires urbains » | « Territoires ruraux8 » |
Nombre approximatif d’habitants par bassin de vie | ~ 10 000 | ~ 5 000 | ~ 2 000 |
Objectif d’accompagnement sur le territoire sur 3 ans | ~ 280 | ~ 140 | ~ 55 |
Les Ensembliers Solidaires seront formés en fonction de leur parcours personnel et des expertises dont ils disposent déjà. Certains modules pourront donc être optionnels, en accord avec les compétences dont ils disposent déjà.
Le programme Territoire Zéro Exclusion Énergétique est déployé selon deux approches complémentaires : une approche diffuse et une approche ciblée.
Dans le cadre de l’approche ciblée, 15 territoires vont être sélectionnés afin de devenir des Territoires Zéro Exclusion Énergétique. Ils deviendront ainsi de véritables démonstrateurs de l’ambition qui structure toute l’activité de STOP Exclusion Énergétique et qui est au cœur de notre Scénario 2030 : éradiquer l’exclusion énergétique d’ici 2030, c’est possible !
Grâce à la mise en place d’un accompagnement social et technique global au sein de ces territoires, toutes les passoires thermiques, tous les logements indignes et très dégradés des ménages volontaires seront rénovés. Cette approche ciblée du programme Territoires Zéro Exclusion Énergétique a pour objectif d’accompagner plus de 2000 foyers dans la rénovation énergétique de leur logement.
L’approche diffuse du programme Territoires Zéro Exclusion Énergétique est complémentaire à l’approche ciblée. Elle vise à accélérer la mise en place d’un accompagnement social et technique global sur l’ensemble du territoire national en coordination avec des opérateurs partenaires qui font le choix de former dans leurs équipes des ensembliers solidaires. Cette approche diffuse du programme a pour objectif de tester une méthode d’accompagnement différente pour presque 1000 foyers non concentrés sur une zone géographique précise dans la rénovation énergétique de leur logement.
L’objectif est d’initier la démarche dans des zones qui pourront devenir, à terme (après 2026), des Territoires Zéro Exclusion Énergétique. Cette approche peut également permettre d’expérimenter la démarche et d’agir à l’échelle de petits territoires (quelques dizaines de logements).
En dehors des 14 Territoires Zéro Exclusion Énergétique, une sélection de ménages bénéficieront d’un accompagnement global, réalisé directement par les opérateurs locaux, en contrat avec Zéro Exclusion Énergétique.
Un webinaire spécifique sera dédié à cette approche d’ici la fin de l’été. Si vous souhaitez avoir plus d’informations au sujet de ce webinaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse territoires@stopexclusionenergetique.org ou sur LinkedIn @Stop à l’Exclusion Énergétique.
Cet appel à candidatures s’adresse à une commune, un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), un groupement (pôles d’équilibre territorial et rural, parcs naturels régionaux, pôle métropolitain, etc.) ou un Conseil Départemental.
Toute collectivité territoriale éligible présentant une forte densité de logements passoires thermiques et motivée pour amplifier ses efforts dans la lutte contre l’exclusion énergétique est vivement encouragée à participer à cet Appel à Manifestation d’Intérêt.
Les chiffres figurant dans l’appel à candidatures, notamment en termes de nombre d’habitants, sont indicatifs. Le critère le plus important dans la définition d’un territoire est le nombre de logements cibles. Le programme Territoires Zéro Exclusion Énergétique a pour ambition de s’ancrer dans des réalités territoriales distinctes. Ces modèles chiffrés sont donc adaptables en fonction de la réalité du territoire.
| En moyenne | « Grands territoires urbains » | « Petits territoires urbains » | « Territoires ruraux8 » |
| Nombre d’habitants par bassin de vie (indicatif) | ~ 10 000 | ~ 5 000 | ~ 2 000 |
| Nombre de logements | ~ 4 350 | ~ 2 180 | ~ 870 |
| Nombre de logement privés | ~ 3 650 | ~ 1 830 | ~ 730 |
| Nombre de logements cibles9 | ~ 1 100 | ~550 | ~ 220 |
| Objectif d’accompagnement sur le territoire sur 3 ans | ~ 280 | ~ 140 | ~ 55 |
Les critères d’éligibilité sont communiqués à titre indicatif. Le nombre d’habitants par bassin de vie est défini par l’INSEE. Pour autant, toute collectivité peut candidater, y compris celles présentent en territoires péri-urbains.
Le territoire candidat n’est pas obligatoirement continu. Il peut s’agir de plusieurs quartiers proches très différents. Une fois sélectionné, le comité local mis en place définira le périmètre précis du Territoire Zéro Exclusion Énergétique.
Non, la réponse à l’appel à candidatures doit être portée par une collectivité territoriale. Cependant, cette candidature peut être soutenue par les partenaires de la collectivité.
La candidature peut être portée par un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ou encore par un département. Toutefois, la collectivité territoriale doit définir un territoire précis avec pour indicateur principal le nombre de logements cibles (voir la question portant sur la taille et périmètre du Territoire Zéro Exclusion Énergétique).
Non. Toutes les politiques publiques en faveur de la rénovation énergétique ou de lutte contre la précarité énergétique seront appréciées lors du processus de sélection, notamment pour évaluer les potentielles synergies avec les dispositifs du programme.
L’important n’est pas tant les politiques publiques en tant que telles mais la coordination des acteurs et la mobilisation de l’écosystème de lutte contre l’exclusion énergétique sur le territoire.
Chaque Territoire Zéro Exclusion Énergétique disposera de plusieurs dispositifs :
Plusieurs relèves sont prévues afin de permettre aux candidats de construire ou d’affiner leur dossier de candidature.
| Relève intermédiaire 1 | Relève intermédiaire 2 | Relève intermédiaire 3 | Clôture définitive |
| 30 juin 2023 | 15 septembre 2023 | 17 novembre 2023 | 26 janvier 2024 |
Les collectivités sont sélectionnées sur les critères suivants :
Plusieurs relèves sont prévues afin de permettre aux candidats de construire ou d’affiner leur dossier de candidature.
| Relève intermédiaire 1 | Relève intermédiaire 2 | Relève intermédiaire 3 | Clôture définitive |
| 30 juin 2023 | 15 septembre 2023 | 17 novembre 2023 | 26 janvier 2024 |
Une fois l’annonce des collectivités sélectionnées, la première étape sera la constitution d’un comité local, au plus tard au mois de septembre. Celui-ci qui aura pour mission d’affiner la définition et d’organiser le Territoire Zéro Exclusion Énergétique. Le recrutement de l’Ensemblier Territorial s’effectuera en parallèle afin que les premiers accompagnements de familles puissent démarrer début 2024.
Des expérimentations de concession de service public pour la mise en œuvre d’une offre de service en matière de rénovation thermique de l’habitat privé sont en cours, notamment à Lille. Si votre collectivité n’expérimente pas ce genre de concessions, merci de ne pas tenir compte de cette case.
Nous sommes bien conscients du caractère récent de ce dispositif. A défaut d’une liste définitive, merci de renseigner, si possible, les entreprises en cours d’agrément sur votre territoire.
Où se trouve l’annexe A avec la grille de présentation au format Excel ?
L’annexe A est comprise dans le dossier de candidature. Le dossier de candidature est disponible uniquement sur demande à l’adresse indiquée dans l’appel à candidature territoires@stopexclusionenergetique.org
L’annexe A est comprise dans le dossier de candidature. Le dossier de candidature est disponible uniquement sur demande à l’adresse indiquée dans l’appel à candidature territoires@stopexclusionenergetique.org
Elle est disponible sur notre site internet via ce lien.
La délibération de la collectivité est souhaitable mais pas obligatoire pour candidater. L’accord pourra être transmis ultérieurement. Les lettres de soutien des élus référents sont, bien entendu, appréciées. Une délibération pourrait cependant être nécessaire ultérieurement en fonction des soutiens envisagés par le territoire.
