Lorsque nous abordons le sujet de la rénovation énergétique d’ampleur, l’un des principaux obstacles réside dans son financement.

Comment pouvons-nous réduire la part du reste à charge des ménages modestes et très modestes, sans quoi les travaux ne peuvent tout simplement pas être entrepris ?

Quels sont les dispositifs publics, les fondations ou acteurs privés déjà engagés sur ce front ? Existe-t-il des initiatives innovantes, même à une échelle expérimentale ? Comment aussi financer l’accompagnement des familles, que l’on appelle Accompagnateurs Ensemblier Solidaire (au-delà du MAR et MAR+).

Par ailleurs, lorsque les propriétaires les plus fragiles ne disposent pas des ressources financières nécessaires pour verser un acompte initial lors de la signature du devis, la question du préfinancement se pose. L’Ensemblier Solidaire a ici un véritable rôle à jouer sur l’accompagnement du ménage dans ses démarches auprès des banques, sociétés de tiers financement, voire de mise en place d’une caisse d’avance.

Que ce soit pour le financement de la part du « reste à charge » ou pour le préfinancement, des solutions existent, mais elles ne sont pas toujours à l’échelle de l’enjeu.

Les solutions de financement du reste à charge pour les travaux de rénovation des ménages les plus modestes

Aujourd’hui, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) peut financer jusqu’à 90% d’un montant de travaux de 70 000 € dans le cadre d’un parcours accompagné par Mon Accompagnateur Rénov’ et dans des situations sociales difficiles et un très mauvais état du logement. Les montants sont équivalents pour Ma Prime Logement Décent. Cependant, même si ce déplafonnement permet de financer une grande partie des travaux énergétiques, il reste insuffisant pour les ménages aux revenus très modestes.

Par ailleurs, pour les ménages modestes, l’écrêtement des aides rend parfois impossible des financements complémentaires publics.

Les aides publiques locales

Il existe des fonds régionaux de soutien à la rénovation énergétique, même si ces derniers sont de plus en plus rares. Les départements offrent encore des aides, par exemple via les Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et l’attribution d’un chèque énergie ou par l’intermédiaire d’autres dispositifs. Les montants varient fortement en fonction des régions, créant de grandes disparités à l’échelle nationale. Enfin, les agglomérations et communautés de communes peuvent également fournir des subventions selon divers critères pour soutenir la rénovation énergétique.

Cependant, il faut noter que les critères des aides régionales diffèrent souvent de ceux de l’ANAH ou des Certificats d’économie d’énergie (CEE), pilier de la politique de maîtrise de la demande énergétique du gouvernement français qui a vocation à contribuer au financement de l’efficacité énergétique. Une expertise en ingénierie financière est nécessaire pour choisir les bonnes aides et orienter son plan de travaux en conséquence. Comme mentionné précédemment, ces aides publiques peuvent être confrontées au problème d’écrêtement pour les ménages aux revenus modestes selon les règles de l’ANAH.

En plus de ces aides locales, des dispositifs de soutien financier sont proposés par la CAF, les caisses de retraites et complémentaires (bien que de plus en plus rares).

Les CEE, même s’ils ne sont plus cumulables avec les aides de l’ANAH dans le cadre d’un parcours accompagné, restent un soutien financier souvent négligé par les propriétaires occupants pour les actions isolées.

Des fondations, associations et fonds privés peuvent également financer les derniers euros à la charge du ménage. C’est le cas de la Fondation Abbé Pierre avec SOS Taudis, du Fonds STOP Exclusion Énergétique, de la Fondation Leroy Merlin, de la Fondation Watt for Change, etc. Chaque fondation ayant ses propres règles d’attribution, une connaissance fine des dispositifs est nécessaire pour orienter les ménages vers les bonnes fondations en fonction de leur situation.

Tendances dans le financement du reste à charge

1. Les aides sont souvent très spécifiques en fonction des localités, des territoires, des postes de travaux et des matériaux utilisés. Monter un plan de financement demeure complexe car il intègre un large éventail de facteurs techniques et financiers. Pour simplifier les démarches administratives, le soutien de l’intelligence artificielle peut être convoqué, notamment pour faciliter le dépôt des candidatures et identifier les systèmes d’aides auxquels le ménage peut être éligible.

2. Les aides locales et publiques tendent à diminuer et à se raréfier avec le développement de Ma Prime Rénov’ Parcours Accompagné et Ma Prime Logement Décent. Cependant, ces deux aides ne suffisent pas pour permettre la réalisation de projets ambitieux chez des ménages aux revenus très modestes. Les financements complémentaires doivent être maintenus, surtout avec l’augmentation permanente des devis.

Modèles de financement basés sur le prêt

• Prêts à taux zéro (PTZ) : il existe des prêts à taux zéro pour aider à financer les rénovations énergétiques. Malheureusement, trop peu de banques acceptent de les délivrer, surtout pour les ménages très modestes. Il faudrait former le personnel bancaire au rôle social qu’ils doivent jouer et inciter les dirigeants des banques à délivrer plus facilement ces Eco PTZ.
• Prêts solidaires : PROCIVIS propose des prêts à taux zéro, bien que l’accès à ces prêts soit inégal selon les départements. A noter que la mutualisation des emprunts entre personnes de revenus différents pourrait permettre de réduire le coût global.
• La garantie de performance énergétique : de plus en plus de solutions de financement s’appuient sur l’expertise technique pour garantir le gain énergétique réel d’une rénovation. Les ménages peuvent rembourser ces travaux grâce aux économies d’énergie réalisées. Dans cette optique, l’appel à projet ORENO (Opérateurs Ensembliers de la Rénovation) a été lancé par l’ADEME et l’État, avec 6 premiers lauréats tels qu’Assu’Réno porté par Sonergia.
• Les sociétés de tiers financement (STF) : en s’appuyant sur l’accompagnement technique et la réalisation de travaux performants, ces sociétés peuvent distribuer des prêts Eco PTZ remboursables grâce aux économies réalisées. OKTAVE est par exemple un opérateur dans l’Est de la France qui propose une offre de tiers financement. A savoir que les différentes STF sont regroupées dans une association dénommée : les SERAFIN.

Autres pistes de financement

• Ressort a évoqué la possibilité de proposer aux entreprises un modèle de soutien défiscalisé similaire au 1% logement ou aux avantages transports pour la rénovation énergétique de leurs employés. Saint-Gobain soutient déjà financièrement les collaborateurs aux revenus les plus modestes pour la rénovation énergétique de leurs logements, sur un modèle 100% mécénat
• Le calcul réel des économies de CO2 réalisées par des rénovations d’envergure pourrait permettre de valoriser ces économies. Cela pourrait inciter les entreprises à compenser leur empreinte carbone par des rénovations énergétiques. Cela pose la question de l’accès au label Bas Carbone de l’État

Les solutions de préfinancement et d’avance des aides de l’État

Les travaux de sortie d’insalubrité et de rénovation d’envergure coûtent cher et mobilisent de nombreux artisans. Entre la validation du dossier par l’ANAH, le déblocage des fonds et le versement des acomptes aux artisans, des décalages se produisent. Il est donc nécessaire de disposer d’une trésorerie conséquente pour avancer les aides publiques et payer les acomptes aux artisans.

Cependant, pour les ménages aux revenus très modestes, souvent en situation de surendettement, il leur est impossible d’avancer ces subventions. Là encore, des solutions locales peuvent exister.

De nombreux opérateurs sont mandataires administratifs et financiers pour recevoir les aides de l’ANAH et gérer les flux de trésorerie à la place du ménage. Mais les aides locales sont difficilement récupérables sur le compte du mandataire financier. Les opérateurs n’ont que rarement la trésorerie nécessaire pour avancer les aides aux artisans. Quelques grosses antennes du réseau Soliha disposent de cette capacité, mais ce modèle reste rare à l’échelle nationale.

Les collectivités locales peuvent aussi être mandataires administratifs et financiers. Certaines, comme La Mayenne, ou des opérateurs comme le Réseau Eco Habitat, disposent de caisses d’avance pour fournir la trésorerie nécessaire au paiement des acomptes aux artisans. Le Réseau Eco Habitat a monté sa caisse d’avance grâce à des soutiens privés de fondations, tandis que La Mayenne a bénéficié du soutien financier du Crédit Mutuel, permettant d’aider dix familles simultanément.

Les prêts Eco PTZ pourraient être utilisés pour préfinancer les travaux, mais il est très difficile pour un ménage aux revenus très modestes de les obtenir. PROCIVIS propose également des prêts à taux zéro pour l’avance des aides publiques aux ménages, mais leur accessibilité varie considérablement selon les régions.

Enfin, l’ANAH propose une avance de 70% de ses aides pour les ménages aux revenus très modestes. Cette demande d’avance, effectuée après validation de la subvention par l’ANAH, peut allonger les délais avant le début des travaux, et les devis peuvent augmenter entre-temps.