Que ce soit par l’approche ciblée ou diffuse, le programme CEE Territoires Zéro Exclusion Énergétique s’inscrit dans un écosystème dense de dispositifs de lutte contre la précarité énergétique, parfois nationaux et parfois locaux.
Comment s’assurer que le programme s’intègre harmonieusement dans ce contexte ? Sur la phase initiale d’identification, comment s’opère le relais entre la préqualification des ménages et l’accompagnement par le programme Territoires Zéro Exclusion Énergétique ? Comment réfléchir l’articulation entre le dispositif Mon Accompagnateur Rénov et le programme Territoires Zéro Exclusion Énergétique ? Enfin, comment s’effectue sur le territoire national l’articulation entre les opérations programmées de l’Agence nationale de l’habitat (OPAH, PIG…) et le programme Territoires Zéro Exclusion Énergétique ?
Insertion du Territoires Zéro Exclusion Energétique dans l’écosystème existant
Sur le volet identification des ménages, l’articulation du Territoires Zéro Exclusion Energétique se fait avec le Slime et les Espaces de Conseil France Rénov.
Créé en 2013, le programme Slime, coordonné par le réseau Cler, est mis en œuvre localement par des collectivités territoriales, qui peuvent s’appuyer sur des partenaires opérationnels. La méthodologie qu’il propose s’organise en trois étapes :
Repérer : organisation d’une chaîne de détection des ménages en situation de précarité énergétique grâce à la mobilisation de donneurs d’alerte (travailleurs sociaux, associations, FSL, fournisseurs d’énergie, aides à domicile, etc.)
Diagnostiquer : réalisation d’un diagnostic socio-technique lors d’une visite à domicile des ménages repérés. Ces visites permettent de conseiller les ménages sur les usages et les comportements, de fournir de petits équipements pour améliorer leur confort et favoriser les économies.
Orienter les ménages vers des solutions durables et adaptées à leur situation, et accompagner les ménages les plus fragiles jusqu’à la mise en œuvre des solutions proposées.
Cette méthodologie permet de mettre en cohérence les actions et dispositifs existants sur le territoire. Elle vise à centraliser les signalements de ménages et à faciliter la mobilisation de tous les acteurs du territoire pour repérer les ménages et proposer des solutions adaptées à chaque situation.
Quant au Espaces de Conseil France Rénov, il en existe près de 450 en France. France Rénov’ est le service public, gratuit et indépendant, porté par l’État avec les collectivités locales, et piloté par l’Agence nationale de l’habitat afin de guider les citoyens français tout au long du projet de rénovation de leur logement. Mille conseillers France Révov prodiguent informations et conseils et peuvent proposer un accompagnement personnalisé en mobilisant les aides financières adéquates ou encore en orientant les ménages vers les professionnels compétents, quelle que soit le projet et la situation de chacun.
Sur le volet accompagnement des ménages, l’articulation du programme Territoires Zéro Exclusion Energétique se fait, entre autres, avec Mon Accompagnateur Rénov (MAR) et les programmes de l’Agence nationale de l’habitat du type PIG (Programme d’Intérêt Général) et OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)
Selon l’approche du programme Territoires Zéro Exclusion Energétique — ciblée ou diffuse, l’articulation avec les dispositifs existants ne se fait pas de la même manière, notamment en ce qui concerne l’accès aux aides disponibles localement.
Si l’approche est ciblée, il importe de s’adapter localement car chaque territoire fonctionne différemment. Il s’agit donc de trouver – en discutant avec la collectivité territoriale concernée – l’articulation la plus pertinente afin de tenir compte des spécificités des aides disponibles localement.
Si l’approche est diffuse, les opérateurs doivent se coordonner avec les collectivités portant un programme spécifique, dès lors que l’opérateur Territoires Zéro Exclusion Energétique n’est pas le même que l’opérateur de la programmation locale, et cela en fonction du secteur géographique d’intervention.
Pour les secteurs géographiques non couverts par un dispositif local, seul l’articulation avec le MAR est prise en compte.
Dans tous les cas, le programme Territoires Zéro Exclusion Energétique intervient en complémentarité par rapport à l’existant.
Lisibilité du parcours usager
Il n’y a pas de parcours usager unique, tout dépend des dispositifs présents localement.
Afin de rendre plus lisible le parcours usager, il importe que chaque structure qui intervient soit clairement identifiée dans ses missions et dans son champ d’intervention. Une communication claire du rôle de chacun et du moment exact où il intervient dans le parcours de l’usager est primordial pour que les parties prenantes puissent interagir efficacement.
Il importe également de rendre lisible le parcours usager pour le ménage lui-même en lui donnant accès à un lieu d’information (physique et numérique). Chaque ménage doit pouvoir avoir connaissance de l’ensemble des démarches qu’il peut entreprendre selon sa situation. Il apparait dès lors que la collectivité est essentielle pour assurer ce service public d’information d’autant que les écosystèmes évoluent rapidement.
